Les papiers à conserver

Qui sait exactement combien de temps conserver ses papiers ? Pas grand monde! Voilà donc de quoi vous remettre les idées en place…

Les précautions à prendre

Faites des doubles de tous vos papiers administratifs importants et ne les conservez pas au même endroit. Un sinistre peut toujours arriver et les renouvellements seront largement simplifiés…

Si vous les avez perdus, certains organismes peuvent rééditer vos factures : France télécom par exemple ressort les factures de moins d'un an. EDF, GDF remonte jusqu'à 4 ans en arrière mais attention, ces opérations sont payantes. Pour un relevé de compte, le montant dépend de votre banque.

Les papiers à conserver entre 1 et 3 ans

Les papiers à conserver entre 5 et à vie

Les papiers à conserver (par ordre alphabétique)

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Actes de propriété et actes notariés A vie
Actes de reconnaissance d'enfants naturels A vie
Avis d'échéance et justificatifs de paiement des contrats d'assurance-vie 5 ans
Bulletins d'allocations chômage A vie
Bulletins de salaires A vie
Baux résiliés, états des lieux et quittances de loyer 5 ans
Bordereaux de versements des allocations familiales 2 ans
Bordereaux de versements en liquide, ordres de virements 10 ans
Carnet de santé A vie
Certificats et contrats de travail A vie
Contrats d'assurance et avis de réception de résiliation des contrats 2 ans
Contrat de mariage A vie
Diplômes A vie
Donations A vie
Dossiers médicaux (radios, examens, etc…) A vie
Doubles des lettres recommandées 2 ans
Dossiers de remboursements de sinistres 30 ans
Factures d'eau 2 ans
Factures d'électricité et de gaz 5 ans
Factures des entrepreneurs et des constructeurs 30 ans
Factures de téléphone, de ramonage, de déménagement 1 an
Frais de séjours en hôpital 30 ans
Jugement de divorce A vie
Justificatifs d'impôts sur le revenu (conserver jusqu'au 31 décembre 2001 les impôts réglés en 98) 3 ans
Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et de retraite (pour les artisans et les commerçants) 3 ans
Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères, des pensions alimentaires 5 ans
Livret de famille A vie
Livret militaire A vie
Notes de frais, d'hôtels ou de restaurants 1 an
Permis de construire 30 ans
Procès verbaux des assemblées générales 30 ans
Quittances de primes d'assurance (hors assurance-vie) 2 ans
Récépissés des envois en recommandé 1 an
Reconnaissances de dettes entre particuliers 30 ans
Redevance télévision 3 ans
Relevés de comptes bancaires ou postaux 10 ans
Relevés des charges de copropriété 30 ans
Relevés des points de retraite A vie
Remboursements de la Sécurité sociale 2 ans
Talons de chéquiers 10 ans
Titres de pensions civiles et militaires A vie
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