Les aides au logement

L’Aide Personnalisée au Logement ou APL est versée par
la Caisse d’allocations familiales
(CAF).

Vous êtes locataire d’un appartement dans une résidence conventionnée avec l’État. Aussi, à votre entrée, le service de la Gestion locative de l’Office instruira avec vous auprès de la CAF un dossier de demande d’APL.

Cette aide peut vous être attribuée sous réserve que
le montant de vos revenus ne dépasse pas le plafond légal de ressources.

L’APL est versée directement à l’Office et viendra en déduction sur votre quittance de loyer.

L’Office dispose d’une permanence APL. Venez voir notre correspondante APL :

> Pour constituer votre dossier de demande d’APL

> Si vous changez d’adresse

> Si votre situation familiale, professionnelle ou
financière se modifie

> Si vous êtes au chômage, en fin d’activité, etc.

Chaque année, n’oubliez pas d’accomplir les formalités de renouvellement de vos droits en vue d’une modification éventuelle de vos prestations.

A savoir

L’APL peut être supprimée en cas de dette de loyer.

Lorsqu’un locataire est en retard dans le paiement de ses loyers, l’Office est tenu d’informer la Commission des aides publiques au logement (CDAPL).

Une commission statue. En général, l’APL est maintenue pendant 3 mois si le locataire accepte un plan d’apurement de sa dette. À l’issue des 3 mois, si le plan n’a pas été respecté et si la dette demeure, l’APL est supprimée, ce qui place les locataires qui n’ont pas pris contact avec l’Office dans une situation difficile s’ils n’ont pas signalé leurs difficultés.

Prime de déménagement

Sous certaines conditions, notamment de ressources, la CAF peut attribuer une prime de déménagement aux familles ayant trois enfants et plus. Il faut en faire la demande directement à la CAF.